J.O. 210 du 9 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520664A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée GTCKD Saint-Dié-des-Vosges, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), en remplacement de M. Pierrat (Alain, Raymond), démissionnaire.
Mme Fassin (Karin, Agnès, Dominique), épouse Dabadie, est nommée greffière de tribunal de commerce.